FORMA Procédure

➤  Arrestation

Lors d’une arrestation, vous serez face à un suspect qui aura commis différents délits qui ont leur importance selon le code pénal :

 

➤ Délit mineur :

Vous appliquez la procédure classique, si le suspect demande un avocat vous en faites la demande sur l’intranet. Veuillez consulter le Livret des Peines.
(En copiant le message affiché sur l’épingle)

Si aucune réponse au-delà de 15 minutes, vous êtes en droit de continuer la procédure en appliquant en fonction de la coopération de l’individu. Une réduction de peine (amende + temps de détention) à hauteur de 20%. 

 

➤ Délit majeur : 

Les seuls Délits Majeurs pour lesquels les Marshall sont autorisés de faire en procédure sont les délits suivants :  Veuillez consulter le Livret des Peines.

• “Agression sur Agent (Employé d’État ou Police)”
• “Outrage à Magistrat”
• “Tentative de Corruption sur Magistrat”
• “Faux Témoignage”
• “Intimidation/Chantage Envers Magistrat”
• “Diffamation”

Lors d’un délit majeur, il vous faut appeler le procureur (numéro disponible sur l’intranet), procureur adjoint, OPJ ou membre de l’EM.
(En copiant le message affiché sur l’épingle)
Pour respecter la procédure, l’attente se fait dans les Cellules. Si il ne répond pas dans les 15 minutes, vous poursuivez la procédure.

Si le suspect fait une demande d’avocat, et que dans les 15 minutes, aucune réponse, la procédure continue sans sa présence. (comme pour le délit mineur). 

 

➤ Crime :

Si l’arrestation est suite à un Crime, tout Marshal se doit d’engager la procédure habituelle : L’appel de la L.S.P.D et B.C.S.O. 10-45 de la situation et laissez les agents reprendre la suite de la procédure. (Après avoir fournis les faits, les Dashcam si besoin et les saisis s’il y a)

Lors d’un crime, le procureur doit être obligatoirement présent.

Veuillez consulter le Livret des Peines.

 

 

➤   DIFFÉRENCE ENTRE PALPATION ET FOUILLE

➤ Palpation de Sécurité

Définition : C’est un acte de prévention consistant à toucher l’extérieur des vêtements d’une personne pour détecter la présence d’objets dangereux apparents. (Arme à feu)

• Consentement obligatoire de la personne (sauf cadre judiciaire).

• Réalisée par-dessus les vêtements uniquement.

• Aucune ouverture de vêtements, poches, sacs.

• Peut être pratiquée par un agent de sécurité privé formé et autorisé.

• Utilisée dans un contexte de prévention, opération ou sur un contrôle (événements publics, filtrage d’accès, defcon élevé…)

Exemple : À l’entrée d’un stade, un agent vous demande si vous acceptez une palpation de sécurité pour vérifier que vous n’avez pas d’arme.

Pour accéder au Gouvernement :

• L’individu doit soit accepter le contrôle
  
• Soit déposer son sac à l’extérieur

 

➤ Fouille

Définition : C’est une opération de recherche plus poussée, pouvant inclure l’ouverture de poches, sacs, vêtements, voire une fouille intégrale. 

• Peut être faite sans consentement, dans un cadre légal précis.

• Réalisée par un officier de police judiciaire (OPJ) ou, dans certains cas, par d’autres agents habilités.

• Peut inclure :

• Ouverture de sacs, valises, coffres
• Fouille des poches, sous-vêtements
• Fouille intégrale (avec autorisation spécifique)

La fouille devient obligatoire quand un individu est impliqué dans un Délit Majeur et Mineurs. (Se Référer au Code Pénal)

D’autre situations permettent une fouille si : 

• Garde à vue 

• Interpellation 

• Enquête pénale 
• Visage Dissimulé
• Possession d’un Holster avec une Arme
• Un Individu proche d’un lieu de crime ou d’un fait Majeur (Braquage, coup de feux, …)
• Exhibition d’Armes / couteau

Exemple : Lors d’une arrestation, un policier vous fouille pour vérifier si vous transportez des stupéfiants ou des objets liés à une infraction

 

⚠️ Rappel - Fouille - Cadre Marshal

Les fouilles effectuées par le SAMS sont strictement limitées :

• • Aux individus se présentant pour une session PPA.
  • Aux Defcon 1 et Defcon 2

• Procédure

• Entrer sur territoire Gouvernement (RDV Procès, Autre)

Tout dépassement de ce cadre est interdit.

 

➤ Droit Miranda

Les droits issus de Miranda v. Arizona ne sont obligatoires que si :

• La personne est en garde a vue ou custody (privée de liberté de manière formelle),
• La personne est interrogée.

Concrètement : 

• Un policier peut arrêter quelqu’un sans lire Miranda. 
• Il peut fouiller après arrestation légale (voir United States v. Robinson) sans lire Miranda.
• Il peut aussi faire une palpation de sécurité sans arrestation si suspicion raisonnable d’arme (arrêt Terry v. Ohio). 

L’arrestation seule ne suffit pas : C’est l’interrogatoire en détention qui déclenche Miranda. Cependant, vous pouvez faire la lecture des droits Miranda, à tout moment durant la procédure, si l’agent juge nécessaire de le faire. 

Parole à Prononcer

Madame / Monsieur, nous sommes le “date du jour”, il est actuellement “heure” et vous êtes placé en état d’arrestation pour les faits suivant : “citer les faits”

 

Sachez que les chefs d’inculpations peuvent être amenés à changer durant la procédure.

 

Vous avez le droit de garder le silence,

Tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant une cour de justice.

Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire.

Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d’office..

Vous avez le droit d’avoir à boire et à manger ainsi que des soins médicaux.

 

Avez-vous bien compris vos droits ?

Souhaitez-vous un avocat, des soins médicaux ou à boire et à manger ?

 

Le suspect à le droit de dire “Non” à “Avez-vous bien compris vos droits ?” Dans le cas suivant, vous êtes dans l’obligation de le répéter une deuxième fois, inutile de le répéter une troisième fois car nous considérons qu’au bout de deux fois le suspect les a comprises.

 

➤ Mise en Détention

Quand vous arrêtez une personne, vous devez passer par une mise en détention en plus de la tablette. C’est un document interne qui permet de ficher les suspects et d’en connaître l’historique.

 

Vous avez la mise en forme accessible via l’espace interne. 

Liens directionnel : Lien Discord Service Public

Il vous suffit de faire un copier/coller et de modifier le contenu avec le nom du suspect, l’heure de sortie, durée de détention (max 30 minutes), fait(s) reproché(s), objet(s) saisi(s), objet(s) à rendre, demande d’avocat ou non.

En aucun cas vous devez lui rendre les objets avec lesquels il a réalisé les faits.

Ex : il braque un agent avec un couteau, vous saisissez le couteau et vous ne le rendez pas.

 

NOTE : Les mises en détention doivent être accompagnées par des photos de visage de face à publier dans le profil de la personne concernée sur la tablette, sans objets/bijoux/chapeaux apparents, ni vêtements.  Aide Photo

 

Quand un individu doit être libéré, vous vérifiez bien sa pièce d’identité, vous lui rendez ses objets, vous le faites sortir et vous checkez sa mise en détention dans l’intranet.

 

➤ Amende

Seulement les agents ayant la formation validée peuvent mettre des amendes, veillez à être assisté si besoin.

 

➤ Libération sous Caution

Dans le cadre d’une Libération sous Caution (Pouvant être engagé avec les délit majeurs dont nous avons l'accès) Les membres du département de la Justice de San Andreas et des cabinets d'avocats sont en capacité de proposer à chaque individu d'accéder à la libération conditionnelle sous caution au sein de l'État de San Andreas. Il faut donc se référer au Livret des Cautions. 

Ces cautions sont acceptées jusqu'à la somme maximale de 500 000$ par un procureur. Au-delà de cette somme, un juge constituera la seule autorité pour valider une caution de 500 000$ à 10 000 000$ en fonction des faits retenus contre l'individu.

La caution doit être versée au compte du département de la Justice avant tout relâchement de l'individu. 

 

L'individu libéré sous caution n'est pas exempté des actes qu'il a commis. Il pourra être convoqué auprès d'un procureur, ou d'un juge, pour répondre de ces faits. Si l'individu ne se présente pas, il sera obligatoirement sujet à un avis de recherche pour refus de comparaître et risquera donc la perpétuité. 

 

➤ Bracelet Électronique

Les bracelets électroniques sont à mettre uniquement dans les cas suivants :

• Autorisation procureur / juges suite à un appel
• En cas d'absence de procureurs ou de juges, et à la demande de l’EM, la suite procédure est le bracelet
• Si tout le monde est absent, (EM compris)  vous êtes autorisé à mettre un bracelet électronique